Prévention et réduction de la pollution lumineuse
Publié : lundi 14 janvier 2019 8:54
Hello,
vu ce matin sur ma veille règlementaire au boulot.
Prévention et réduction de la pollution lumineuse : nouvelles dispositions relatives à la conception et au fonctionnement des installations d'éclairages
Un arrêté du 27 décembre 2018 fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses visées à l’ article R583-2 du Code de l’environnement (sont notamment concernés les éclairages extérieurs destinés à assurer la sécurité des déplacements, des personnes et des biens ainsi que le confort des usagers sur l’espace public, ou encore les éclairages de mise en valeur du patrimoine) selon que ces dernières sont situées ou non en agglomération, dans des espaces naturels ou sur des sites d’observation astronomique ( article R583-4 ). Ainsi, des horaires d’extinction et d'allumage des éclairages sont fixés selon le type d’installation lumineuse et leur localisation. Par aille! urs, des valeurs maximales de flux lumineux sont définies afin de limiter la pollution lumineuse et les troubles aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes et d’éviter le gaspillage énergétique. Des mesures sont également prises pour limiter les nuisances lumineuses dans les sites d’observation astronomique. Cet arrêté sera mis en œuvre de façon progressive jusqu’en 2025. Enfin, l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels est abrogé en conséquence.
Régis
vu ce matin sur ma veille règlementaire au boulot.
Prévention et réduction de la pollution lumineuse : nouvelles dispositions relatives à la conception et au fonctionnement des installations d'éclairages
Un arrêté du 27 décembre 2018 fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses visées à l’ article R583-2 du Code de l’environnement (sont notamment concernés les éclairages extérieurs destinés à assurer la sécurité des déplacements, des personnes et des biens ainsi que le confort des usagers sur l’espace public, ou encore les éclairages de mise en valeur du patrimoine) selon que ces dernières sont situées ou non en agglomération, dans des espaces naturels ou sur des sites d’observation astronomique ( article R583-4 ). Ainsi, des horaires d’extinction et d'allumage des éclairages sont fixés selon le type d’installation lumineuse et leur localisation. Par aille! urs, des valeurs maximales de flux lumineux sont définies afin de limiter la pollution lumineuse et les troubles aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes et d’éviter le gaspillage énergétique. Des mesures sont également prises pour limiter les nuisances lumineuses dans les sites d’observation astronomique. Cet arrêté sera mis en œuvre de façon progressive jusqu’en 2025. Enfin, l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels est abrogé en conséquence.
Régis